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Cool Forum » Générale » Discussions Générales » Brevets logiciels rejetés!
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TiGeR

Pilier

Roarr!!!

Enregistré le 16/01/2003
Messages: 3794
Non connecté

Sujet : Brevets logiciels rejetés!
Ajouté le : 06/07/2005 13:11
Message :

Ca sera certainement « la bonne nouvelle » de la journée (en attendant l'éventuelle victoire de Paris pour les J.O de 2012), le Parlement européen a officiellement rejeté définitivement, la directive très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Rejetés par une grande majorité d'eurodéputés, la directive visait à autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique, une véritable aberration !).

Ce projet très controversé ne devrait plus faire parler de lui et devrait être définitivement enterré puisque Bruxelles avait déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté. En première lecture, la Commission européenne et le conseil des ministres n'avaient pas vraiment tenu compte des demandes du Parlement qui réclamait la restriction du champ d'application de la directive.

Source: http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html


Bonne nouvelle que voilà

Et pour les fans de Paris 2012, c'est perdu...


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BruNo

Pilier

L'isolement est le pire des conseillers.

Enregistré le 10/11/2004
Messages: 582
Non connecté

Ajouté le : 06/07/2005 13:55
Message :

Message original: TiGeR




Et pour les fans de Paris 2012, c'est perdu...


pour ceci aussi c'est une bonne nouvelle


Quand tu as quelque chose en tête fait le tout de suite parce que sinon après tu l' as dans le cul!!!

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versgui

Pilier

Enregistré le 11/06/2003
Messages: 643
Non connecté

Ajouté le : 07/07/2005 15:48
Message :

Fini les brevets logiciels :)
Fini les sites avec une grosse page jaune "non aux brevets"

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